FAQ

Oui, lorsqu'un tribunal à Cotonou ou dans n'importe quelle autre ville a déjà été saisi, vous pouvez recourir au Centre EVAM. Prenez contact avec nous pour vous faire indiquer la conduite à tenir appropriée à votre situation (objet de l'affaire et état de l'affaire devant le tribunal).

Au Bénin, c'est le tribunal étatique qui prononce le divorce. Notre centre n'est donc pas compétent pour conduire la procédure de votre divorce. Cependant, nous pouvons, par exemple, vous aider à amener votre conjoint à accepter une procédure de divorce par consentement mutuel et à organiser les suites du divorce. Ainsi vous deux, vous abordez votre procédure de divorce avec sérénité...en présentant au tribunal étatique votre requête de divorce accompagné de votre projet de convention sur les conséquences du divorce. Prenez contact avec nous si vous êtes concerné·e·s.

Oui, bien sûr. Votre avocat·e peut introduire votre demande et vous assister tout au long du processus. Les arbitres ou les médiateur·e·s ne remplacent pas vos avocat·e·s.

La durée des processus de règlement des litiges varie en fonction de la complexité, de la nature de l'affaire et des intérêts impliqués :

• Arbitrage
• généralement jusqu'à 15 mois.
• si demande d'arbitrage initiée par compromis (accord post-conflit), cela peut durer de 1 à 9 mois.
• sans accord spécifique sur les délais, l'arbitrage dure légalement 6 mois.
• Médiation: peut durer d'une demi-journée à six mois

Dans l'espace OHADA, l’arbitrage et la médiation sont des processus à instance unique, contrairement à la justice étatique qui comporte plusieurs niveaux (par exemple, tribunal de première instance, Cour d'appel, Cour suprême), ce qui peut prendre au moins 7 ans avant une décision définitive. Cette approche à instance unique aide les entreprises et les individus en fournissant des résolutions rapides, assurant ainsi leur stabilité et la sérénité qui leur permet de se projeter aisément dans l'avenir.