Présenté par Me Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre & Médiatrice, le 08 février au cours de la Lomé Arbitration Week 2025 organisée par le CIAM du 05 au 08 février 2025 à Lomé, Hôtel 2 Février
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Mesdames, Messieurs,
Les 4/5 du temps ont été consacrés à l’arbitrage. Avec ce cinquième panel, le CIAM nous rappelle qu’à côté de l’arbitrage, chemine la médiation et que le CIAM propose aussi la médiation comme voie de règlement des litiges maritimes et financiers.
Alors, pour emporter votre décision, je vous dirai de première part, que la médiation est une affaire intéressante pour les gens d’affaires et de seconde part, ce qu’il est important de connaître en s’engageant dans la médiation. Mais avant, je délimiterai le sujet dans l’introduction. En outre, pour une gestion efficace du temps, je définirai les termes utiles au moment le plus approprié du discours.
Introduction
Le maritime c’est ce qui est relatif à ou limitrophe de la mer, ce qui est relatif à la navigation ou au commerce sur la mer.
Les litiges maritimes peuvent alors être des litiges frontaliers, environnementaux (catastrophes, violations de la réglementation de la pêche (quota, engins de pêche, etc.), sécurité en mer). … Pour ces litiges, la médiation est possible, envisageable et même recommandée mais ces matières obéissent à des règles de droit public international ou national. Nous n’en parlerons pas dans le cadre de cet échange.
Les litiges maritimes peuvent être aussi des litiges d’affaires:
- litiges sur des contrats commerciaux de vente et d’achat de marchandises,
- litiges liés au transport maritime de ces marchandises,
- litiges liés à la rupture de contrats et à la mauvaise interprétation de documents et de contrats de transport, tels que les connaissements et les contrats de charte-partie,
- litiges concernant la cargaison, à d’éventuels dommages survenus pendant le transport,
- etc.
C’est la matière des affaires ⇨ conflits d’affaires. C’est donc ce type de litiges, de différends d’affaires qui guidera les propos à suivre.
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